Toute commande implique obligatoirement l’acceptation des conditions de vente énoncées ci-dessous. Toute commande devra être confirmée par écrit (fax, courrier, e-mail).
Le minimum de commande est de 358.80 € TTC. Nos expéditions sont effectuées en franco de port pour toute commande supérieure ou égale à 837.20 € TTC. Pour une commande comprise entre 358.80 et 837.20 € TTC la participation au frais de port est de 30 € TTC. Les délais de livraison sont de 48 heures et peuvent aller jusqu'à 7 jours au maximum. Nos marchandises, même en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit exercer son droit de recours contre le transporteur en cas de manquant, perte, avarie ou retard. Tout retard de livraison tel qu’il soit ne pourra donner lieu à aucune demande de dommages et intérêts.
Nos prix sont établis TTC. selon les tarifs en vigueur à la date de livraison. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis.
Le règlement de la première commande s’effectue au comptant, les suivantes seront réglées en L.C.R. à 30 jours (R.I.B. à nous fournir avec la première commande) .Toutes nos factures sont payables à PLESNOIS. Un escompte de 2 % peut être effectué pour tout règlement au comptant. Le non-paiement d’une facture ou d’une traite à échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par l’acheteur, et la suspension des livraisons jusqu’à règlement intégral y compris les frais y afférent. Le non-paiement, même partiel, d’une seule échéance entraîne le paiement d’une indemnité de retard de 1.5% calculée en jours calendaires par mois à laquelle viendront s’ajouter les frais afférents au traitement administratif du dossier. Cette pénalité étant convenu de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.
Le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral de leurs prix Les dommages que ces marchandises peuvent subir ou occasionner sont à la charge de l’acheteur dès qu’elles lui sont livrées.
Notre garantie est limitée à la conformité de nos livraisons avec les spécifications des commandes.Les marchandises vendues "départ usine" sont considérées comme réceptionnées au départ. En cas de réclamation justifiée, notre société ne sera tenue qu’au strict remplacement des marchandises refusées, l’acheteur renonçant expressément à toute autre indemnité ou poursuite.
En cas de contestation survenant entre l’acheteur et DECO SABLE, seul le tribunal de Commerce de METZ sera compétent même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.